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Politique de confidentialité

Déclaration de traitement des données personnelles sur lesquelles le RGPD est applicable

(1) Respect de la loi et réglementation 
Nikkiso Co, Ltd (« l’entreprise ») et ses participations le «Groupe Nikkiso ») reconnaissent que la protection des données personnelles est très importante. Cette déclaration est valable pour l’entreprise et toutes les participations du Groupe Nikkiso.

Si des règlements de l’UE et d’Etats membres sont valables pour vous, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), soit la General Data Protection Regulation 2016/679 (GPDR), nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. La présente déclaration régit la façon selon  laquelle, en tant que responsable de traitement, nous recevons et traitons vos données personnelles. 

(2) Recueil des données personnelles
Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes, en fonction de la relation que nous avons réciproquement.


(3) Fondement légal pour le traitement/les catégories de données personnelles sujettes au traitement
Nous traitons les catégories suivantes de vos données personnelles sur la base du fondement légal, comme prévu dans le RGPD (articles 6 et 7). Le fondement légal dépend du type de données personnelles que nous collectons. Exemples de fondements légaux :
1. Sur la base de votre approbation 
2. Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie 
3. Respect de nos obligations légales 
4. Sur la base de notre intérêt justifié

Dans beaucoup de cas, nous aspirerons à notre intérêt justifié comme fondement légal. En ce qui concerne de plus amples informations relatives à l’intérêt justifié, une demande peut être introduire via les données de contact reprises à la fin de cette déclaration.

Nous traiterons uniquement les données personnelles à caractère sensible, y compris la conviction religieuse ou l’état de sante,  pour autant que cela soit autorisé légalement et conformément aux conditions spécifiques reprises dans le RGPD (articles 9 et 10).

Nous recevons et traitons les catégories de données personnelles suivantes, telles que précisées sous le point (2) pour les buts suivants :

Comme repris sous le point 7 de la présente déclaration, vous avez le droit de retirer à tout moment votre approbation relative au traitement de vos données personnelles en communiquant ceci via les données de contact reprises à la fin de la présente déclaration. Toutefois, le retrait de l’approbation n’a pas de conséquences pour la justification du traitement avant le retrait de l’approbation.

Vous ne serez pas soumis à un traitement explicitement automatisé, dont le profilage, une décision à laquelle des conséquences juridiques sont liées ou pouvant vous compromettre considérablement d’une autre façon.

Si vous ne pouvez pas fournir les données personnelles demandées, il se pourrait que nous ne puissions pas répondre à l’obligation contractuelle ainsi qu’à l’exécution du contrat ou que nous ne puissions pas respecter les législations et réglementations valables. Nous vous informerons personnellement si nous recevons des données personnelles basées sur une obligation légale ou contractuelle, ou requises pour conclure un contrat ou des conséquences de la non-fourniture de telles données personnelles.

Lorsqu’il s’agit de données personnelles concernant notre département RP, la présente déclaration de confidentialité ne concerne que les données personnelles de postulants et non les données personnelles de collaborateurs qui travaillent déjà auprès de nous. La déclaration de confidentialité relative à nos collaborateurs est fournie séparément.

(4) Sources des données personnelles
Nous recevons vos données personnelles en direct de votre part ou indirectement via des tiers tels que des partenaires professionnels, des commerçants de données, des bureaux de recrutement et de sélection, d’autres collaborateurs ou des sources comme les réseaux sociaux et des sites web personnels et de comptes personnels.

(5) Délais de conservation des données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de respecter les normes précitées pour l’obtention et le traitement de vos données personnelles. Les délais de conservation spécifiques sont décidés sur la base des considérations suivantes : le but d’obtention et du traitement de données personnelles, la nature des données personnelles et la nécessité de conserver les données personnelles sur la base de raisons légales ou professionnelles.

(6) Le partage et la communication des données personnelles
Nous pouvons partager et communiquer vos données personnelles aux parties suivantes conformément au RGPD et pour les buts précisés dans cette procédure :
1. Nikkiso Co, Ltd (= la société-mère finale) et ses collaborateurs.
2. Les fournisseurs et autres partenaires professionnels avec lesquels nous avons une relation professionnelle et qui livrent des produits et services relatifs à vos données personnelles (comme le marketing, des analyses de données, la gestion d’événement, le stockage, les livraisons, le support, l’entretien, etc.).
3. Les distributeurs, les agents, les compagnies d’assurance, les partenaires professionnels qui sont concernés professionnellement par vos données personnelles.
4. Les prestataires de services externes assurant la conformité et d’autres systèmes TI relatifs à vos données personnelles.
5. Les entreprises de traitement des paiements.
6. Les bureaux de recrutement et de sélection.
7. Les conseillers juridiques et autres comptables professionnels.
8. Si nous vendons une activité, des informations personnelles peuvent être communiquées à un acquéreur potentiel.
9. Les instances politiques et publiques, s’il est nécessaire de respecter des obligations légales, y compris une obligation suite à un acte volontaire.
10. Des tiers, si cela est nécessaire pour d’autres raisons justifiées et autorisé par des législations et réglementations valables.

(7) Vos droits
Vous avez les droits suivants relatifs aux données personnelles telles qu’obtenues et traitées par nos soins :
1. Droit de communication d’informations
Vous avez le droit d’obtenir toutes les informations requises concernant nos activités de traitement de données se rapportant à vous (articles 13 et 14 du RGPD).
2. Droit de consultation de la personne concernée
Vous avez le droit d’obtenir une réponse définitive de notre part au sujet du traitement ou non de vos données personnelles et, si cela est le cas, d’obtenir la consultation de ces données personnelles et certaines informations associées (article 15 du RGPD).
3. Droit de suppression et rectification de données
Vous avez le droit d’obtenir immédiatement de notre part la rectification de données personnelles incorrectes ainsi que le droit de compléter des données personnelles incomplètes (article 16 du RGPD). Si applicable, vous avez le droit de faire supprimer sans retard irraisonnable vos données personnelles (article 17 du RGPD).
4. Droit de limitation du traitement
Si applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 du RGPD).
5. Droit d’objection
Si applicable, vous avez le droit de faire objection au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD).
6. Droit de cessibilité de données
Si applicable, vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles sous une forme structurée, courante et lisible par machine ainsi que le droit de céder vos données personnelles à un autre responsable de traitement sans que nous ne vous en empêchions (article 20 du RGPD).
7. Droit de ne pas être soumis à la prise de décision individuelle automatisée
Si applicable, vous avez le droit de ne pas être soumis à un traitement explicite automatisé, dont le profilage, une décision à laquelle des conséquences juridiques sont liées ou pouvant vous compromettre considérablement d’une autre façon (article 22 du RGPD).

Si vous envisagez d’exercer un des droits précités, veuillez envoyer une demande à la personne à contacter comme précisé dans la présente déclaration.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance dans l’etat membre dans lequel vous habitez normalement, dans lequel vous avez votre lieu de travail ou bien dans lequel l’infraction prétendue a été commise.

(8) Modifications relatives à la déclaration de confidentialité
De temps à autres, nous pouvons effectuer des modifications concernant la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons via ce site web, ou si nécessaire par e-mail, si nous effectuons des modifications substantielles ou matérielles.

Coordonnées
En cas de demandes et/ou de questions relatives à la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des donnés Geveke. 

Geveke 
Attn. Délégué à la protection des données
BP 920
NL-1000 AV Amsterdam
Pays-Bas
mwi@geveke.com 

Amsterdam, mai 2020
 

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